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Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 28 janvier 2019

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société (ci-après « la Société ») :

  • Dénomination sociale : N VIBE
  • Forme sociale : SAS
  • Capital social : 13165 euros
  • Adresse : 7 avenue Parmentier, 75011 Paris
  • Immatriculée au RCS de Paris sous le n°843 457 763
  • Adresse email : contact@n-vibe.fr

1.2. La Société est éditrice de l’application (ci-après « l’Application ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.

1.3. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant d’utiliser l’Application.

2. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir utiliser l’Application, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse email ;
  • Géolocalisation ;

2.2. L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas fournir l’Application.

2.3. Si l’Utilisateur est âgé de moins de 15 ans, il devra obtenir le consentement exprès de son représentant légal pour utiliser l’Application et communiquer ses données personnelles.

2.4. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Mise à disposition de l’Application et gestion de l’Application
Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs et sur le contrat ensuite conclu avec les Utilisateurs
Gestion des droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition)
Le traitement est basé sur le contrat conclu, pour fournir l’Application aux Utilisateurs et est une obligation légale
Amélioration des outils techniques utilisés par la Société
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (sécurité informatique)
Elaboration d’analyses
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (amélioration de l’Application)
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion du contentieux
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Géolocalisation
Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs

2.5. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

2.6. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

  • Concernant la fourniture de l’Application, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur aux seules fins de prospection commerciale ;
  • Les données de géolocalisation sont conservées pour une durée maximale de deux mois ;
  • la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

2.7. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

2.8. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société dont l’hébergeur. Les serveurs sur lesquels sont stockées les données personnelles des utilisateurs sont situés à Paris.

2.9. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

2.10. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.11. Obligations des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement

2.12. Droits des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@n-vibe.fr.
  • Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact@n-vibe.fr, qui devra les en informer.
  • Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

2.13. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

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